Assurances de Responsabilité Civile

Il convient de clarifier trois types d’assurance de responsabilité civile :

  • Assurance Responsabilité Civile Exploitation

Elle intervient sur la prise en charge des dommages causés du fait de l’exercice de l’activité de votre entreprise, ainsi que sur les frais engagés pour votre défense et les éventuels frais de procédure. Elle est généralement incluse dans les contrats d’assurance multirisques professionnels.

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Elle intervient sur la prise en charge des dommages causés du fait de la prestation rendue ou du produit livré par votre entreprise, ainsi que sur les frais engagés pour voter défense et les éventuels frais de procédure.

  • Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Elle intervient notamment sur les dommages causés lors du non-respect des lois, des règlements ou encore des statuts de la société par le mandataire social. L’assurance RCMS intervient également lors de sa mise en cause personnelle à l’occasion d’une faute de gestion. Les frais de procédure et de défense sont également pris en charge par cette assurance.

Comme pour l’assurance multirisques professionnels, il convient de souscrire un contrat qui reflète les activités professionnelles exhaustives exercées par votre Entreprise.